Civisme et bon voisinage

 

Horaires pour la tonte de pelouse et pour le bricolage bruyant

Pour les particuliers

« Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

– les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
– les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
– les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h. »

(Arrêté préfectoral de la Manche du 27 mars 1997 réglementant certaines activités bruyantes).

 

Pour les professionnels

« Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit en interrompre l’usage entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente. »

(Arrêté préfectoral de la Manche du 27 mars 1997 réglementant certaines activités bruyantes).

Élagage

Depuis 1996, Orange (anciennement France Télécom) ne dispose plus de servitude d’élagage à l’encontre des particuliers concernant les risques de branches à proximité des lignes téléphoniques. Ainsi, il appartient aux riverains des lignes d’effectuer les travaux d’élagage à leur frais, surtout quand la ligne concernée dessert la maison d’habitation.

Tout propriétaire refusant d’élaguer des branches générant un dysfonctionnement du réseau téléphonique s’expose à des sanctions pénales, (article R. 116-2 du code de la voirie routière et article L.65 du code des postes et communications électroniques) répréhensible jusqu’à 1 500€ d’amende pour le fait de compromettre le fonctionnement d’un réseau ouvert au public.

Une branche tombant sur une ligne de réseau peut considérablement perturber votre foyer ou votre voisinage (électricité / internet / appareil électroménager / appareil médical électrique / chauffage…).

Sécurité routière

Dans le bourg de Sotteville

En 2023, la signalisation au sol a été refaite dans le bourg, avec la création de plusieurs passages piétons. Cependant, le matin et à la sortie des écoles, la circulation routière s’intensifie dans le bourg de Sotteville. Durant ces périodes, les cars scolaires doivent partager la route avec des personnes en voitures venant de Sotteville, Benoistville et Saint-Christophe-du-Foc et aussi d’autres communes du Cotentin pour récupérer ou déposer leurs enfants à l’école. Des enfants, parfois accompagnés d’un/deux parents se rendent à l’école à pied, longeant parfois certaines voies utilisées par les automobilistes.

En dehors de la circulation liée à l’école, la garderie ou l’ALSH, des automobilistes peuvent circuler dans le bourg afin par exemple de se rendre à la mairie, emprunter un livre à la bibliothèque, rendre visite à une personne ou bien stationner son véhicule avant d’arpenter les chasses de Sotteville pour une randonnée bucolique. L’appel à la prudence pour les piétons et automobilistes reste de mise dans le bourg tout au long de la journée.

En dehors du bourg

Si en dehors du bourg, la circulation est limitée à 80 km/h, nous invitons chaque automobiliste à faire preuve de prudence, notamment sur la voie suivante :

– Route départementale D56

Cette route traversant le Cotentin d’est en ouest relie Quettehou dans le Val-de-Saire au rond-point de Benoistville, passant par Le Theil, Brix, Couville, Bricqueboscq et Sotteville. Elle est très utilisée, notamment pour l’accès au bassin d’emploi de la centrale EPR de Flamanville. À Sotteville, la RD56 est divisée en deux zones d’adressage (Route des Pressoirs et Route de la Campagnette), mais elle dessert également plusieurs bassins de foyers sottevillais (rue des Sept Carrières / rue de la Forge / route des Camps / Impasse des Grands Vents / Rue du Scy). Un arrêt scolaire et un arrêt de transport « Cap à la demande » nommé « La Lande » sont le point d’arrivée ou de départ de nombreux piétons longeant cette voie, fortement utilisée par les automobilistes.

– Route départementale D650

Cette route parcourant l’Ouest du Cotentin relie Cherbourg-en-Cotentin jusqu’à Heugueville-sur-Sienne, à proximité d’Agon-Coutainville dans le centre-manche, traversant également le canton des Pieux. Limitée à 80 km/h sur la portion sottevillaise, cette route reste très fréquentée le matin et le soir. Elle relie notamment le secteur des Pieux à celui de Cherbourg-en-Cotentin, voyant passer de nombreuses voitures, camions et transports divers (scolaires, cars « Cotentin », …). Elle dessert plusieurs bassins de foyers de la commune (Avenue du Château, Route des Landiaux, Route de la Boulangerie, Impasse du Moulin aux Sabots, Route des Coignets). Malheureusement, plusieurs  accidents importants liés à la circulation routière sont survenus sur cette route au cours des dernières années, rappelant à toutes et tous la nécessité d’adopter une grande vigilance au moment d’emprunter cette voie.

Déchets et dépôts sauvages

Article R635-8 du Code Pénal : « Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit ».

Cela concerne aussi bien les déjections canines, les cartons, plastiques, gravats, bouteilles en verre…

En compléments du tri des déchets pour les particuliers depuis 2022 (bac jaune/bac noir), la municipalité invite également chaque personne à respecter le tri des déchets au niveau du cimetière (déchets verts à différencier des déchets en plastique) avec des bacs spécifiques. Pour rappel également, les animaux sont interdits dans l’ensemble du cimetière.

Litiges avec le voisinage

Si vous avez un litige avec votre voisin (nuisance / empiétement /…) et qu’il s’agit d’un problème entre deux personnes privées, la mairie peut recevoir votre réclamation et tenter une médiation, mais ce n’est pas son rôle. Les litiges privés peuvent se solutionner en prenant contact avec un conciliateur de justice. Il s’agit d’un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit.

Conciliateur de justice

Maison des Services Publics – 2 bis route de Flamanville – 50340 Les Pieux

Ouverture au public sur rendez-vous le 2ème mercredi du mois (matin)

Contact : Mme GIMAZANE – 06 07 57 16 42

 

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